P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 5.2.10 Versions de la disposition

2013-07-08

5.2.10. (Abrogé).

D. 591-90, a. 1; D. 1224-2012, a. 7.

2012-09-01

5.2.10. L’exploitant doit tenir des registres indiquant pour chaque lot:

1°  les nom et adresse du producteur de qui il le reçoit;

2°  la date de sa réception;

3°  la date du classement;

4°  la quantité d’oeufs classés dans chaque catégorie;

5°  la quantité d’oeufs non comestibles et qui ne peuvent être classés;

6°  le cas échéant, les nom et adresse de l’acheteur des oeufs visés au paragraphe 5.

Ces registres doivent être tenus à jour, gardés au poste pour fins d’inspection et conservés pendant une période d’au moins 12 mois à compter de la dernière inscription qui y est portée.

D. 591-90, a. 1.